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Nouvelle procédure d’attribution du label

Grâce à la reconnaissance par les instances de France compétences de sept labels, les établissements qui en font la demande se verront attribuer en même temps le label Qualité FLE et Qualiopi, selon le calendrier fixé par la loi du 5 septembre 2018*.

 

Cette loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une obligation de certification pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

 

Les nouveautés :

  • Attribution du label Qualité FLE et de Qualiopi sur la base du rapport d’audit avec un référentiel enrichi des nouvelles exigences du référentiel national qualité (RNQ). Qualiopi sera attribué à l'ensemble des actions de formation des établissements qui en auront fait la demande lors de leur candidature et sous réserve que le processus qualité audité soit bien commun à toutes ces formations.
  • Durée de labellisation pour 3 ans maximum.
  • Un audit de surveillance à mi-parcours sur certains critères, à distance (ou sur site si le centre en faisait la demande) et sur preuves documentaires uniquement.
  • Pour les centres labellisés avant le 1er janvier 2020 qui souhaitent se voir attribuer Qualiopi, un audit aménagé sera organisé avant le 31 décembre 2020 sur le même modèle que l’audit de surveillance.

Nouveau réferentiel label FLE _ Qualiopi :

 

* Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36).