11 July 2023
L'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation est paru au Journal officiel.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail. Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail sont remplacés par quatre articles. Enfin, l’article 3 de l’arrêté du 1er février 2021 est complété par un alinéa.
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