Arrêté du 31 mai 2023

L'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation est paru au Journal officiel.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail. Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail sont remplacés par quatre articles. Enfin, l’article 3 de l’arrêté du 1er février 2021 est complété par un alinéa.

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