Le conseil d’orientation accompagne la démarche de labellisation et propose à la commission interministérielle d’éventuelles adaptations des outils, des procédures et des processus. Le conseil se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Sa composition
Présidé par le délégué général à la langue française et aux langues de France, au ministère de la Culture, le conseil d'orientation est composé :
- du directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou de son représentant ;
- du directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, direction de l’enseignement supérieur, ou de son représentant ;
- de douze personnalités choisies en raison de leurs compétences professionnelles et scientifiques, notamment en matière d’enseignement de français langue étrangère (FLE) et en matière d’audit des dispositifs de formation.
Sont nommés au conseil d’orientation, au titre des "personnalités" :
- le président du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
- le directeur général de Campus France ;
- le président de la Commission des titres d’ingénieur (CTI) ;
- la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) du ministère de l'Intérieur ;
- le secrétaire général de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) ;
- le président de la Fondation Alliance française ;
- le président de l’Association des directeurs des centres universitaires d'études françaises pour étrangers (Adcuefe) ;
- le président de Groupement FLE ;
- le président du groupement professionnel Souffle ;
- le président du Rassemblement national des centres de langues de l’enseignement supérieur (Ranacles) ;
- M. Joel Pavageau, chargé de mission qualité Hauts de France au Rectorat, ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ;
- Mme Hannelore Guerrand, coordinatrice du département des langues - école d'ingénieurs EIGSI (La Rochelle), auditrice.
Le Hcéres
Le Hcéres est une autorité administrative indépendante. Pour l'exercice de ses missions, le Haut conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.
Campus France
Placé sous la tutelle des ministres chargés de l'Europe et des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Campus France a pour principales missions la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger, l’accueil des étudiants étrangers en France et la gestion des boursiers des gouvernements français et étrangers. Conscient de l’importance de la pratique de la langue française pour tirer le meilleur parti d’un séjour d’études, Campus France s’attache à promouvoir les centres de français langue étrangère (FLE) soit en organisant des tournées dans les pays étrangers soit en incitant les étudiants à associer, si nécessaire, leur programme d’études en France à des cours de FLE.
La CTI
La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d'évaluer toutes les formations d'ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d'ingénieur en France et à l'étranger. La CTI est à l'échelle mondiale une des agences d'habilitation les plus expérimentées dans le domaine des formations d'ingénieurs. La CTI est décisionnaire pour l'habilitation des établissements privés et consulaires. Elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public.
La DIAN
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'intégration des étrangers primo-arrivants en France et d'accès à la nationalité française. Sa présence au sein du conseil d'orientation permet d'élargir le champ à la formation linguistique des adultes migrants. Les centres labellisés, publics, associatifs ou privés, sont nombreux à prendre en charge ces publics.
La FIPF
La FIPF joue un rôle important et reconnu pour la promotion et la diffusion de la langue française dans le monde en ayant pour objectif premier l’amélioration et le développement de son apprentissage et de son enseignement. Valorisant la vie associative et l’engagement, la Fédération appelle ses membres à faire entendre leurs voix auprès des autorités politiques nationales et internationales pour être associés à l'élaboration des politiques linguistiques, éducatives et de formations initiales et continues.
Ranacles
L'association Ranacles a été créée au début des années 90. Une soixantaine de structures adhérentes, telles que des universités, des UFR ou départements, des IUT, des grandes écoles, composent ce réseau français, toutes étant également membres de droit de l’association européenne des centres de langues (CercleS).