Le périmètre de la labellisation porte sur les formations de langue française, à l’exclusion des formations d’enseignants et de formateurs, ainsi que sur une offre de services périphériques autour des cours de français langue étrangère (FLE), tels que l’accueil, les locaux, l’équipement, et la gestion.
Le label Qualité FLE est attribué, après approbation de la commission interministérielle de labellisation, pour une durée de 4 ans. Il peut cependant être attribué pour une période plus courte, assorti de recommandations permettant aux centres concernés de présenter à nouveau un dossier de labellisation.
Le "double label" Qualité FLE-Qualiopi reste sur le même périmètre élargi aux formations en FLE dispensées dans le cadre de la formation professionnelle. Il est attribué pour une durée de 3 ans avec un audit de surveillance à mi-parcours.
Des étoiles sont attribuées pour chaque domaine (ces étoiles ne s’appliquent en aucun cas au centre lui-même). Les étoiles sont attribuées de la manière suivante :
- trois étoiles pour une valeur comprise entre 2,31/3 et 3/3, cela pour un domaine donné ;
- deux étoiles pour une valeur comprise entre 1,70/3 et 2,30/3, cela pour un domaine donné ;
- une étoile pour une valeur comprise entre 1,00/3 et 1,69/3, cela pour les domaines "Accueil, accompagnement", "Locaux, sécurité, équipement" et "Gestion" ;
- une étoile pour une valeur comprise entre 1,50/3 et 1,69/3, cela pour les domaines "Formations, enseignement" et "Enseignants".
Elles sont accompagnées d’une légende sur les documents transmis au centre :
*** Le centre satisfait les exigences qualité du référentiel.
** Le centre satisfait la plupart des exigences qualité du référentiel mais certains points doivent être améliorés.
* Le centre satisfait partiellement les exigences qualité du référentiel. Les non-conformités observées doivent être rapidement corrigées.
Le label est attribué sur la base d’un référentiel qui concerne les cinq domaines suivants :
1. Formations, enseignement
Les formations de français langue étrangère (FLE) proposées par le centre visent à répondre aux besoins linguistiques des étudiants et sont fondées sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et des curricula détaillés. La préparation des cours et leur animation sont cohérentes avec le CECRL et les curricula. Les étudiants évaluent les formations et sont associés au processus d’amélioration de la qualité afin d’optimiser l’apprentissage. Ils reçoivent en fin de formation un certificat attestant de leur niveau par rapport à l’échelle du CECRL.
2. Enseignants
Le centre emploie un personnel enseignant qualifié et compétent qui lui permet d’assurer avec qualité les différents types de formation offerts. Les enseignants du centre sont recrutés selon une procédure adéquate et explicite. Un esprit d’équipe est encouragé dans la recherche d’amélioration continue et par une évaluation participative.
3. Accueil, accompagnement
Les étudiants ou stagiaires reçoivent toutes les informations nécessaires au choix d’un centre en adéquation avec leurs besoins. Afin de leur permettre une intégration aisée dans le centre et dans un nouvel environnement, le centre offre un accueil chaleureux, des activités variées et un service d’aide au logement.
4. Locaux, sécurité, équipements
Les locaux et l’équipement permettent aux étudiants comme au personnel de travailler dans des conditions satisfaisantes. Les étudiants bénéficient d’un environnement favorable à leur apprentissage et à un bon séjour à l’intérieur de locaux agréables et aux normes de sécurité. Le centre met à leur disposition un équipement de bonne qualité et veille à l’entretien régulier des locaux et de l’équipement.
5. Gestion
Il existe un descriptif clair des finalités et objectifs stratégiques de l’institution, un plan stratégique de son développement, un engagement sur la promotion et le maintien de la qualité et de la déontologie professionnelle diffusés à l’ensemble du personnel. Un document de type charte ou contrat d'apprentissage est porté à la connaissance des usagers du centre.