Le dispositif de labellisation s’appuie sur un certain nombre de textes fondateurs.
- la lettre de mission du 17 février 2006 dans laquelle le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture et de la Communication décident de confier au CIEP (ancien nom de FEI) la mise en œuvre de la labellisation des centres de français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français, à compter du 1er janvier 2006 ;
- le décret portant création du label Qualité français langue étrangère, paru au Journal officiel le 28 décembre 2007 ;
- la nomination des membres du conseil d’orientation (BO n° 43 du 13 novembre 2008) ;
- le renouvellement des membres du conseil d'orientation (BO n° 2 du 14 janvier 2010 ; BO n° 34 du 20 septembre 2012 ; BO n° 38 du 15 octobre 2015 ; arrêté du 10 octobre 2019).
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