Histoire du label

Le décret portant création du label Qualité français langue étrangère a été publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre 2007.

1994

Le Répertoire annuel des centres de formation en France est édité pour la première fois par l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF) sous l'égide de la direction de la coopération culturelle et du français du ministère des Affaires étrangères. Il constitue une première initiative pour inventorier les centres de français langue étrangère (FLE) sur le territoire français. Ce répertoire renvoie à des "organismes professionnels de référence" (ADCUEFE, Groupement FLE, Souffle, Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, UNOSEL), mais ne donne en aucun cas un agrément du ministère des Affaires étrangères.

2002

Le marché global des langues est en pleine expansion. Le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie y investissent des moyens considérables. La France connaît elle aussi une demande croissante dans le secteur des séjours linguistiques. Pour répondre à cette demande, les offres de cours de langue se multiplient au gré d’initiatives individuelles et collectives : des centres de toute nature – publics, privés, associatifs – se partagent le marché. La diversité des types de prestations proposées a pour corollaire une faible lisibilité de la qualité des services d’accueil et de formation. Les clients comme les prescripteurs, notamment les postes diplomatiques français à l’étranger, ont des difficultés à identifier des lieux de formation présentant les garanties requises. Le besoin d’un catalogue des centres de formation en français langue étrangère (FLE) s’appuyant sur des critères de qualité clairement définis et validés par l'autorité publique se fait sentir.

2004

Le ministère des Affaires étrangères et européennes et la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication, avec l’appui de la direction de l’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation nationale, décident d’introduire en France un dispositif d’évaluation de la qualité fiable et uniforme en s’inspirant des différents modèles utilisés par d’autres pays. Ils confient la mise en œuvre de ce dispositif de labellisation au Centre international d’études pédagogiques (CIEP). Une commission nationale composée de représentants de chaque ministère est chargée de valider l’ensemble de la procédure élaborée par un comité scientifique. Ce comité scientifique d’une quinzaine d'experts travaille sous la conduite de Claude Le Ninan, maître de conférences à l’université de Franche-Comté. Il rédige les processus de labellisation, les procédures et le référentiel qui servent de base à une grille d’auto-évaluation et d’audit. Les groupements professionnels, associés au dispositif de labellisation, ont siégé très tôt dans les commissions où a été présentée et discutée la rédaction des processus, des procédures et des outils (référentiels). L’Alliance française a rejoint le processus plus tardivement au printemps 2007. Ces réunions ont permis la prise en compte de certaines des revendications des groupements, comme la durée d’attribution du label, les critères de recevabilité, le montant de la participation financière en fonction du chiffre d’affaires et la communication sur les différents critères entrant dans la démarche qualité.

2005

Les premiers travaux d’expertise sont remis le 15 février 2005 et présentés le 28 septembre à la Sorbonne, lors d’une réunion d’information sur la labellisation à laquelle de nombreux représentants des groupements professionnels et directeurs de centres assistent.

2006

Le 17 février 2006, les trois autorités de tutelle signent une lettre de mission pour l’opérateur fixant le mode opératoire, les objectifs et le domaine de la labellisation. Le 12 avril se tient le premier conseil d'orientation. Y sont présentés et discutés les processus, les procédures et les outils de la labellisation, le calendrier de la mise en place de la labellisation, le budget prévisionnel, les modalités de recrutement des auditeurs. Le 26 avril, le processus de labellisation est officiellement lancé et les centres invités à y participer.

2007

Le 28 mars 2007, la commission interministérielle de labellisation, après validation des rapports d’audit, délivre les quinze premiers labels Qualité français langue étrangère aux centres qui en ont fait la demande. Ils sont 22 à la fin de l’année. Le 28 décembre, le décret portant création du label Qualité français langue étrangère est publié au Journal officiel de la République française.

2008

Le 4 avril et le 6 juin 2008, l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques dépose au secrétariat du contentieux du Conseil d’État une requête sommaire et un mémoire complémentaire relatifs à la modification de la présentation du répertoire des centres de français langue étrangère (FLE) décidé par la commission interministérielle de labellisation. Le 13 novembre, les nominations au conseil d’orientation relatif à l’attribution du label Qualité français langue étrangère paraissent au BO n° 43 du 13 novembre 2008. Le 5 décembre, un deuxième bilan d’étape fait état de 97 centres inscrits, 74 audités, 55 labellisés et 5 refusés. La première édition du Répertoire de centres de français langue étrangère en France comprenant les centres labellisés est publiée par CulturesFrance avec la collaboration du CIEP. Ce répertoire rassemble dans sa première partie les centres labellisés Qualité français langue étrangère et les centres inscrits à ce processus à la date du 31 juillet 2007. Dans sa seconde partie, il présente l’offre de cours de centres présents dans l’édition 2006-2007 du répertoire non inscrits à ce processus au 31 juillet 2007. 105 centres y sont recensés.

2009

Le 9 juin 2009, le Conseil d’État rejette la requête de l’Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, considérant que le répertoire des centres de français langue étrangère (FLE), qui se borne à indiquer la liste des centres labellisés Qualité français langue étrangère, est dépourvu de tout effet juridique et ne présente pas le caractère d’un acte faisant grief. L’édition du Répertoire des centres de français langue étrangère est confiée au CIEP. Le répertoire rassemble les centres labellisés et les centres inscrits n’ayant pas encore été audités.

2010

Les nominations au conseil d’orientation relatif à l’attribution du label Qualité français langue étrangère paraissent au BO n° 2 du 14 janvier 2010. Le répertoire des centres de français langue étrangère devient le répertoire des centres labellisés Qualité français langue étrangère. N’y figurent que les centres ayant obtenu le label d’État. Depuis sa création, le dispositif de labellisation est en constante évolution. Le processus d’amélioration s’appuie sur les recommandations du conseil d’orientation et prend en compte l’avis des professionnels. Le CIEP s’est associé un expert externe auprès du Conseil de l'Europe, Franck Heyworth, et une ergonome, Laurence Trebucq, représentante des auditeurs, tous deux membres du conseil d'orientation, pour apporter des solutions aux demandes des professionnels. Certaines d'entre elles ont été validées par la commission interministérielle du 12 octobre. Les comptes rendus du conseil d’orientation depuis 2006 sont disponibles dans l’espace réservé aux centres labellisés. Les relevés de conclusions de la commission interministérielle de labellisation sont consultables par tous depuis le 12 octobre 2010 (rubrique Téléchargements).

2011

Une nouvelle version du référentiel, actualisée par le CIEP, est mise en ligne en janvier. Le site www.qualitefle.fr est lancé en février 2011. Il est réservé aux professionnels. Afin d’améliorer la communication sur le label auprès des acteurs du FLE en France et à l’international, un deuxième site est créé, qui leur est entièrement dédié. À la demande du président du conseil d’orientation, Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication), un groupe de travail permanent, réunissant des chargés de missions du CIEP et les représentants des groupements professionnels, est constitué en avril. Il est alors décidé de créer deux sous-groupes se réunissant une fois par trimestre. Un sous-groupe se consacre à l’identification d’événements nationaux et internationaux permettant de renforcer la visibilité du label à l’international. Le second travaille à la remise à jour du référentiel du label. Le 29 novembre 2011, une convention cadre est signée entre le CIEP et l’agence Campus France. La mise en œuvre de ce partenariat vise à renforcer les missions de service public respectives des deux établissements.

2012

En mars 2012, le groupe de travail permanent décide de créer un nouveau site pour le label. Ce site résultera de la fusion des deux sites déjà existants qui ne sont plus adaptés à la demande croissante des internautes et des professionnels. En juillet, un cahier des charges est finalisé. La création du site est confiée au CIEP. Douze nouveaux membres sont nommés le 13 septembre au conseil d’orientation du label. La liste de ces douze personnalités est publiée au BO n° 34 du 20 septembre 2012. Le 22 novembre, la commission interministérielle de labellisation valide la nouvelle version du référentiel. Cet outil résulte de la concertation menée au sein du groupe de travail permanent qui s’est réuni entre avril 2011 et octobre 2012.

2013

En janvier 2013, la nouvelle version du référentiel est mise à disposition des centres et des auditeurs sur le site dédié aux professionnels. Sa mise en application est effective à partir du 15 mai. Le 15 avril, les outils se référant au nouveau référentiel sont en ligne. Le nouveau site du label - "Apprendre le français en France" - est lancé le 18 juillet 2013. Ce site, traduit en cinq langues (français, anglais, allemand, espagnol, portugais), résulte de la fusion des deux sites existants. Doté d’un moteur de recherche plus performant, les centres labellisés ont la possibilité de gérer eux-mêmes leurs informations. Le Répertoire des centres labellisés est remplacé par le Guide des centres labellisés. D’un format plus léger, bilingue anglais-français, cette nouvelle brochure est désormais imprimée à 41 000 exemplaires. 37 000 exemplaires sont distribués dans le réseau diplomatique et les exemplaires restants sur des salons en France et à l'étranger.

2014

Une convention entre la commission des titres d’ingénieurs (CTI) et le CIEP est signée le 28 janvier 2014. Cette convention fixe le cadre général de la coopération entre ces deux institutions, en particulier au niveau international. Ce partenariat a pour objectifs de valoriser les formations en FLE dans les écoles d’ingénieurs et de promouvoir l’enseignement du français dans les formations d’ingénieurs accréditées par la CTI et admises par l’État français.

2015

Une convention entre la Conférence des grandes écoles (CGE) et le CIEP est signée le 15 juin 2015. Cette convention a pour objet de définir le cadre et les modalités de collaboration entre la CGE et le CIEP. La CGE s'engage notamment à diriger les étudiants qui recherchent un cours de mise à niveau en français vers des centres labellisés. En septembre, une nouvelle nomination a lieu au sein du conseil d'orientation du label suite au départ de la directrice. En novembre, les centres labellisés sont intégrés à la plateforme "Études en France" (Campus France).

2016

L'application Immersion France, développée par Campus France, avec la participation du CIEP, est lancée en janvier 2016. Cette application intègre la liste des centres labellisés. Elle permet de trouver en quelques clics la formation adaptée. Une nouvelle version du référentiel entre en vigueur : création de deux indicateurs A15 et A16 qui fixent les exigences en matière d'accueil de public mineur. Une nouvelle version du site du label est mise en ligne le 15 mai.

Il est désormais possible pour les étudiants étrangers d’obtenir un visa pour venir étudier la langue française en France sans forcément avoir de projet d’études à l’issue de leur parcours de FLE. Tous les étudiants étrangers sont concernés, y compris ceux qui résident dans un pays francophone et ceux qui ont accès à des formations de FLE dans leur pays. Pour obtenir un visa pour études de court ou long séjour, aucune condition d’heures d’enseignement ou de niveau prérequis n’est imposée, mais la formation doit être l’activité principale justifiant le séjour en France. La formation suivie doit déboucher sur une qualification reconnue au plan académique ou professionnel mais ne doit pas nécessairement être diplômante. Si la formation choisie ne donne pas lieu à une reconnaissance académique ou professionnelle, d’autres types de visas peuvent être délivrés (court séjour pour visite privée, VLS-TS "visiteur", VLS-T "visiteur", vacances-travail dans certains pays).

2017

En mars 2017, le département langue française du CIEP organise les rencontres professionnelles autour des 10 ans du label Qualité français langue étrangère. Une cinquantaine d’établissements labellisés et une quinzaine d’établissements non labellisés participent à la cérémonie au Quai d’Orsay et à la journée d’étude dédiée au CIEP. Cette cérémonie et ce séminaire reçoivent le soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère de la culture et de la communication (MCC) – Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les participants ont l’occasion d’assister à des conférences sur la démarche qualité, le dispositif "Études en France" et les enjeux de la communication pour un centre de langue.

Le bureau du CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) valide l'inscription du label Qualité français langue étrangère sur la liste des labels et certifications le 6 juin 2017. Élaborée par l’instance quadripartite, cette liste comporte désormais 33 labels, certifications et qualifications : 21 labels et certifications généralistes et 12 labels, certifications et qualifications spécialisés.

Les organismes de formation sont référencés dans le Datadock, répertoire informatique mutualisé créé à l’initiative des Opca-Opacif, sous l’égide du Copanef. L’organisme de formation qui détient une certification ou un label inscrit sur la liste publiée par le Cnefop bénéficie d’une procédure simplifiée puisque cette certification, ce label, lui donne une présomption de conformité aux critères du décret.

2018

En janvier 2018, une Journée d’information sur le label Qualité français langue étrangère réunit une vingtaine de centres dont une moitié de centres récemment labellisés. En juillet se tient au CIEP une seconde Journée d'information sur le référentiel du label.

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application le 25 mai. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Aussi, l'indicateur G7 du référentiel du label a-t-il été reformulé : "La direction du centre veille au respect des droits des personnes et des auteurs : preuves de conformité avec le Règlement général sur la protection des données (CNIL) et déclaration au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), indication des sources des copies."

En décembre, le séminaire professionnel destiné aux acteurs du label Qualité français langue étrangère réunit une centaine de participants. Les grandes lignes du programme avaient été définies en concertation avec les groupements professionnels lors de la réunion du groupe de travail le 18 juin 2018.

2019

L'année 2019 est marquée par le changement de nom du CIEP, qui entame une profonde mutation. Le 4 juillet 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dévoile la nouvelle enseigne de l'établissement qui a pris le nom de France Éducation international (FEI).

Au cours de l'année, FEI organise à Sèvres deux journées d’information sur le référentiel du label Qualité FLE. Le site internet du label évolue : installation d'un carrousel des centres sur la page d’accueil visant à renforcer la visibilité sur le site de chaque centre labellisé, ajout de plusieurs outils de personnalisation des pages des centres, simplification de l’interface d’administration, création d’un nouveau formulaire de contact et renforcement de la sécurité des échanges.

Le 7 novembre 2019, le ministère du Travail dévoile le nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation. Cette marque – "Qualiopi " – pourra être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans.

Le conseil d'administration de France compétences du 19 décembre 2019 reconnaît sept instances de labellisation, dont la commission interministérielle de labellisation pour le label Qualité français langue étrangère, autorisées à délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité.

Les établissements qui en font la demande se verront attribuer en même temps le label Qualité FLE et Qualiopi, sur la base du rapport d’audit avec un référentiel enrichi des nouvelles exigences du référentiel national qualité (RNQ). Ils pourront ainsi obtenir le "double label" Qualité FLE - Qualiopi.

2020

Conformément à la demande de la commission réunie le 5 mars 2020, un échantillonnage des formations peut être accordé aux centres qui en font la demande lors d’un audit de renouvellement. Le périmètre de l’audit sera défini en accord avec FEI et les auditeurs.

Pour répondre à la crise sanitaire, de nombreuses actions sont mises en œuvre par FEI et les partenaires du label :

- nouvelles modalités d'audit en deux étapes : 1) jours 1 et 2 à distance : revue documentaire, entretiens, observations de cours à distance s'ils existent ; 2) jour 3 sur site : visite des locaux, entretiens et observations de cours en présentiel.
- un spot promotionnel est créé et sera lancé dès la réouverture des frontières ;
- des aménagements financiers sont accordés aux centres labellisés : échéanciers et report de dette accordés par l’agence comptable de FEI ; baisse de 50 % des tarifs du label voté lors de la réunion du conseil d’administration de FEI le 16 novembre 2020 ;
- participation à des salons en ligne ;
- mobilisation du réseau français à l’étranger pour maintenir la visibilité des centres labellisés et leur offre de cours à distance ;
- inscription des "écoles de français langue étrangère" au Fonds de solidarité  (cf. décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020).

2021

Critères de recevabilité du label (volume horaire annuel) : lors de la réunion du 3 février 2021, la commission a assoupli la règle en direction des centres rattachés à un établissement solide. Les établissements d’enseignement supérieur n’ont plus besoin de solliciter une dérogation pour ce critère 3 relatif au nombre d’heures annuel. FEI est chargé de vérifier le sérieux de la candidature, lors de la réception du dossier d’inscription.

Pandémie Covid 19 : une note diplomatique du 15 février 2021 est diffusée dans tout le réseau français à l’étranger. Cette note précise les modalités d’accompagnement des mobilités au cours du premier semestre de l’année 2021 et en vue de la rentrée académique 2021-2022. Elle souligne notamment que les demandes pour l’apprentissage du FLE dans un centre labellisé Qualité FLE, éligibles à la délivrance d’un visa long séjour pour études, sont autorisées. Les courts séjours et l’apprentissage du FLE avec un visa "visiteur" ne sont pas autorisés. 

2022

Guerre en Ukraine : anticipant un afflux important de réfugiés ukrainiens en France, la DGLFLF constitue  en mars un groupe de travail avec ses partenaires (TV5Monde, RFI, ministères de l'Intérieur, MESRI, MEAE, FEI, groupements professionnels, centres labellisés, etc.) pour réfléchir collectivement à une action spécifique à mener en direction de ce public, qui soit complémentaire aux dispositifs déjà existants et qui réponde au mieux aux besoins.

France compétences a renouvelé la procédure visant à reconnaître les instances de labellisation habilitées à délivrer la certification qualité Qualiopi. Le Conseil d’administration de France compétences du 14 décembre 2022 a validé la nouvelle liste des instances de labellisation. Depuis le 1er janvier 2023, 8 organismes sont ainsi habilités à délivrer la marque « Qualiopi », pour la période 2023-2025. Il s’agit des 7 instances reconnues en 2019 et d’une nouvelle : le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. 

Liste des 8 instances de labellisation reconnues par France compétences pour la période 2023-2025 :